Réponses aux questions les plus souvent posées

L'agence qui organise notre prochain voyage nous accorde une gratuité. Est-il normal que celle-ci bénéficie au bénévole qui a préparé ce voyage ?

Non. La gratuité dont bénéficie à titre personnel l'organisateur peut être considérée comme une rétribution « en nature » pour le service qu'il rend. C'est contraire au principe du bénévolat prévu dans la loi de 1901. Les services fiscaux pourraient ici considérer que la gestion n'est pas désintéréssée et requalifier votre association en entreprise marchande, donc la soumettre aux impôts commerciaux.

Une association a-t-elle le droit de placer de l’argent ?

Oui. Une association peut placer de l’argent si les fruits de ce placement favorisent la mise en place d’activités prévues aux statuts. Il doit s'agir de placements sans risque et on privilégiera par exemple le Livret A associatif (plafonné à 76 500 euros). En revanche, s’il s’agit d'accumuler des recettes pour augmenter les fonds propres de l'association, vous sortez du cadre non lucratif imposé par la loi 1901.

L’association que je préside dispose d’un budget annuel de fonctionnement qui s’élève à 2 000 €. Mais nous avons 10 000 € de réserves sur notre compte bancaire. Est-ce un problème ?

Oui. Il faut garder à l'esprit qu'une association est un organisme à but non lucratif. Elle n'a pas vocation à accumuler des fonds propres. Les services fiscaux tolèrent que les réserves correspondent à une année de fonctionnement. Au-delà, ils peuvent considérer que vous constituez un capital, et soumettre l'association aux impôts commerciaux à moins que ces réserves soient comptablement affectées à un projet futur (provisions actées dans un compte rendu de conseil d'administration).

Nous accordons aux membres du bureau et aux bénévoles qui animent nos activités des forfaits mensuels de 10 euros, destinés à couvrir les frais qu'ils engagent (téléphone, etc.). En avons-nous le droit ?

Rembourser aux bénévoles les frais qu'ils engagent pour le compte de l'association est souhaitable. Mais ce remboursement doit se faire sur la base de justificatifs comptables, et la somme remboursée doit être rigoureusement équivalente à celle engagée par le bénévole. Les forfaits sont donc à éviter.

Dès lors que l'association fait venir un musicien ou un orchestre professionnel pour animer une soirée, il faut faire une déclaration au Guichet unique. Est-ce exact ?

C’est vrai si le musicien ou l’orchestre deviennent, le temps de la soirée, vos salariés, c’est à dire que vous êtes employeur occasionnel. Mais certains musiciens sont parfois leurs propres employeurs et ils vous vendent une prestation « clé en mains ». Dans ce cas, c’est à eux que revient le devoir de s’acquitter des cotisations sociales.

La déclaration au Guichet unique fait-elle également office de déclaration Sacem ?

Non. Le Guichet unique gère les cotisations sociales des musiciens, la Sacem les droits des auteurs d’oeuvres musicales. Les deux déclarations n’ont aucun rapport.

Pour vendre des boissons lors d’une manifestation, il faut demander une autorisation à la mairie. Avec cette autorisation, peut-on vendre tout type de boissons ?

Non. On peut vendre des boissons des catégories 1 à 3, c’est à dire des boissons sans alcool (jus de fruits, sodas, café, thé…) et des boissons contenant moins de 18° d’alcool (bière, vin, cidre…). 

Quel mode de scrutin adopter lors des élections au Conseil d’administration lorsque les statuts ne prévoient rien à ce niveau ?

Dans pareil cas, il faut se tourner vers le code électoral qui prévoit que l’élection d’un candidat se fait à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité relative au second tour. Imaginons que votre association compte 70 adhérents. 50 sont présents ou représentés à votre Assemblée générale et votent. La majorité absolue est donc fixée à 26 voix. Les candidats qui atteignent ce chiffre dès le 1er tour sont élus. S’il reste encore des postes à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix au second tour sont également élus.

Quelle est la différence entre membre d'honneur et membre honoraire ?

Le conseil d'administration peut désigner des membres d’honneur ou honoraires lorsque les statuts le prévoient. Le membre d’honneur n’a aucune fonction dans l’association. C’est un titre honorifique, accordé à une personne que l’association souhaite distinguer. Le membre honoraire, lui, est obligatoirement un membre de l’association qui a précédemment exercé une fonction au sein du conseil. Il peut être chargé d’une mission par le conseil d'administration et s’acquitte de la cotisation. L’un comme l’autre ne participent aux réunions que lorsqu’ils y sont conviés et n'ont qu'un rôle consultatif, sans droit de vote.

Peut-il y avoir deux associations affiliées à Générations Mouvement dans une même commune ?

Oui. N'importe quelle association qui adhère aux valeurs de Générations Mouvement peut demander son adhésion, même lorsqu'il existe déjà une association affiliée sur la commune.

Sept de nos adhérents n'ont pas payé leur cotisation à la date de l'assemblée générale. ont-ils le droit d'y participer et de voter ?

Les personnes qui prennent part aux délibérations lors de l'assemblée générale doivent être à jour de cotisation. Sans cela, elles ne peuvent se prononcer sur la gestion (vote des rapports), le montant de la cotisation, ni élire les administrateurs. Cela constituerait un vice de forme. Il faut donc veiller à ce que tous les votants soient bien adhérents, et à défaut, leur demander d'acquitter le montant de la cotisation avant la réunion.

Un adhérent de notre association s'est présenté à l'Assemblée générale avec neuf pouvoirs que lui avaient donnés d'autres adhérents. Avions-nous le droit de limiter son nombre de voix ?

Si les statuts de votre association prévoient le vote par procuration mais aucune limitation du nombre de pouvoirs, rien ne vous permettait de refuser à cet adhérent de voter dix fois. Pour éviter qu'un adhérent ne dispose d'un tel poids, il est souhaitable de fixer une limitation du nombre de pouvoirs dans les statuts.

Je suis administrateur référent SAGA de mon club et je rencontre un problème avec le logiciel. A qui dois-je m'adresser ?

Lorsque vous rencontrez un problème avec l'utilisation de la base de données, le premier réflexe à avoir est de consulter la rubrique « Ressources > Outils à disposition ». du site www.saga-gm.org. Vous y trouverez toutes les fiches pratiques, tutoriels, documents ou procédures susceptibles de vous dépanner. Si toutefois, cette démarche s'avérait insuffisante, rapprochez-vous de l'administrateur référent SAGA de votre secteur ou de votre département. 

Une association a-t-elle le droit de placer de l’argent ?

Une association peut placer de l’argent si les fruits de ce placement favorisent la mise en place des activités prévues aux statuts. On choisira évidemment des placements sans risque, comme le Livret A associations. En revanche, s’il s’agit seulement de gonfler les réserves, sans autre objet, cette pratique est contraire au principe de non lucrativité qui doit prévaloir.

Qui doit avoir délégation de signature sur le compte bancaire de l'association ?

Il n'existe aucune règle à ce propos. C'est le Conseil d'administration qui décide. En principe, cette délégation est donnée au trésorier puisque c'est à lui qu'il appartient d'exécuter les dépenses. Pour des raisons pratiques, il peut être utile d'attribuer la signature à une deuxième personne au moins, qui peut être le président ou tout membre du conseil d'administration.

Puis-je enregistrer une dépense sans justificatif ?

Non. Toutes les dépenses doivent être justifiées par une pièce comptable datée et numérotée.

Puis-je refuser d'exécuter une dépense ordonnée par le Conseil d'administration, si je la juge néfaste ?

Non, vous devez respecter à la lettre les décisions du Conseil d'administration. Votre rôle se limite à prévenir le Conseil des éventuelles conséquences que sa décision pourrait engendrer, pas de décider à sa place.

Dois-je présenter le registre comptable à un adhérent qui en fait la demande ?

Oui. Comme tous les autres registres, il est la propriété de l'association, non des seuls responsables. Vous devez la transparence aux adhérents qui vous ont élu.

Peut-on avoir comme président et trésorier deux personnes d'une même famille ?

C’est fortement déconseillé, quelle que soit l'honnêteté des personnes concernées. L'association ne doit pas devenir une affaire familiale. En outre, ce type de pratiques est le meilleur moyen de créer de la suspiscion au sein de l'association, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

Quels documents comptables faut-il présenter aux adhérents lors de l'Assemblée générale ?

Il faut leur présenter le compte d'exploitation de l'exercice (total des charges et produits enregistrés dans l'année dont la différence fait apparaître un excédent ou un déficit) et le bilan (recensement de tout ce que possède l'association, mis en balance avec tout ce qu'elle doit). Ces deux documents constituent le rapport financier, qui sera soumis à approbation.

Augmenter les réserves de l'association d'année en année est-il la preuve d'une bonne gestion ?

Non. Une association bien gérée est une association qui a les moyens de mettre en oeuvre les projets votés en assemblée générale et prévus dans ses statuts. Elle n'a pas vocation à accroître ses réserves.